Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue du Val Gosset - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie) ou par courriel courrier@saint-aubin-sur-scie.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.

Renseignements concernant le demandeur

Votre nom* :

Votre prénom* :

Votre adresse* (numéro rue + nom rue) :

Votre code postal* :

Votre ville* :

Votre pays :

Votre adresse mail* :

Motif de la demande :

Renseignements concernant l'acte d'état-civil

Nom du défunt* :

Prénom du défunt* :

Date du décès* :

Numéro de l'acte (facultatif) :

Lieu du décès :

Nombre d'exemplaire :

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