Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue du Val Gosset - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie) ou par courriel courrier@saint-aubin-sur-scie.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.

Renseignements concernant le demandeur

Votre nom* :

Votre prénom* :

Votre adresse* (numéro rue + nom rue) :

Votre code postal* :

Votre ville* :

Votre pays :

Votre adresse mail* :

Motif de la demande :

Renseignements concernant l'acte d'état-civil

Nom du défunt* :

Prénom du défunt* :

Date du décès* :

Numéro de l'acte (facultatif) :

Lieu du décès :

Nombre d'exemplaire :


Les informations recueillies sur ce formulaire sont transférées sur une ou des adresses mails gérées par la Mairie de Saint-Aubin sur Scie, afin de répondre aux demandes de renseignements de nos visiteurs. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et sont destinées au directeur de la publication. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire

Accessibilité