Acte de mariage

Vous vous êtes mariés à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez :

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue du Val Gosset - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie) ou par courriel courrier@saint-aubin-sur-scie.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES MARIÉES A SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.

Renseignements concernant le demandeur

Votre nom* :

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Motif de la demande :

Renseignements concernant l'acte d'état-civil

Nom de l'époux* :

Prénom(s) de l'époux* :

Nom de l'épouse* :

Prénom(s) de l'épouse* :

Date du mariage* :

Numéro de l'acte (facultatif) :

Nom du père de l'époux :

Prénom du père de l'époux :

Nom de la mère de l'époux :

Prénom de la mère de l'époux :

Nom du père de l'épouse :

Prénom du père de l'épouse :

Nom de la mère de l'épouse :

Prénom de la mère de l'épouse :

Quel type de document souhaitez-vous ?Copie intégrale de l'acteExtrait avec filiationExtrait sans filiation
Nombre d'exemplaire :


Les informations recueillies sur ce formulaire sont transférées sur une ou des adresses mails gérées par la Mairie de Saint-Aubin sur Scie, afin de répondre aux demandes de renseignements de nos visiteurs. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et sont destinées au directeur de la publication. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Au cas où les renseignements demandés ne seraient pas fournis, seul un extrait d’acte sans filiation sera délivré .

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