Acte de naissance

Vous êtes né(e) à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez :

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue du Val Gosset - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie) ou par courriel courrier@saint-aubin-sur-scie.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous :

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES NÉES A SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.

Renseignements concernant le demandeur

Votre nom* :

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Motif de la demande :

Renseignements concernant l'acte d'état-civil

Nom de naissance* :

Prénoms de naissance* :

Date de naissance* :

Numéro de l'acte (facultatif) :

Nom du père :

Prénom du père :

Nom de jeune fille de la mère :

Prénom de la mère:

Quel type de document souhaitez-vous ?Copie intégrale de l'acteExtrait avec filiationExtrait sans filiation
Nombre d'exemplaire :


Les informations recueillies sur ce formulaire sont transférées sur une ou des adresses mails gérées par la Mairie de Saint-Aubin sur Scie, afin de répondre aux demandes de renseignements de nos visiteurs. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et sont destinées au directeur de la publication. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Au cas où les renseignements demandés ne seraient pas fournis, seul un extrait d’acte sans filiation sera délivré .

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