Archives de la catégorie: Demande d’actes

Informations légales

Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande d'extrait d'acte ou de copie auprès de la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie. Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : Toute personne, majeure ou émancipée,…
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Acte de mariage

Vous vous êtes mariés à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie –…
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Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer. Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie…
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Acte de naissance

Vous êtes né(e) à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue…
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