Archives de la catégorie: Papiers / Citoyenneté

Demande de carte nationale d’identité

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité Attention depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d'identité ne peuvent plus être déposées en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.   9 mars 2017 Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Je gagne du temps…
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RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ___________________________ A V I S  A U X  É L E C T E U R S L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation  légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour…
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Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Définition de la Carte Nationale d'Identité. La carte nationale d'identité est une…
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Inscription sur la liste électorale

Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est nécessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l'année suivante. La liste électorale étant révisée au 10 janvier et au 28 février de l'année prochaine, les citoyens ont jusqu'au…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…
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Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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Passeport biométrique

Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de…
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