Archives de la catégorie: Urbanisme

Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et…
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Permis de démolir

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir", >  Permis de démolir  Le principe Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes >  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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POS

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P O S (articles L123-13-1, L123-13-3 et L123-15 du Code de l’Urbanisme) RAPPORT DE PRÉSENTATION   La commune de Saint Aubin sur Scie possède un plan d’occupation des sols. La zone 1 NA est une zone naturelle, non équipée. Le secteur 1 NAa est anticipable et peut être urbanisé sous…
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