AVIS DE REPRISE DE L’ENQUETE PUBLIQUE: ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE

 

AVIS DE REPRISE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le plan local d’urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.

Par arrêté municipal N° 2020/84 du 30/09/2020, le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE est soumis à une enquête publique, dans les formes déterminées par le code de l’environnement.

Par arrêté N° 2020/116 du 29 décembre 2020, portant suspension de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme, en l’absence du document « Avis de la MISSION REGIONALE DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE », l’enquête publique a été suspendue à compter du 8 décembre 2020 pour une durée de quatre mois maximum, après consultation de Monsieur NEDELLEC Michel, commissaire enquêteur.

L’enquête publique sur le projet de l’élaboration du plan local d’urbanisme reprendra à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE -55 Rue du Val Gosset-76550 SAINT AUBIN SUR SCIE, pendant une durée de 15 jours consécutifs à partir du 10/5/2021 à 10h00 jusqu’au 25/5/2021 à 18h00.

La personne responsable du plan local d’urbanisme est la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE, représentée par son maire Monsieur CANTO Frédéric.

Toute information relative au plan local d’urbanisme peut être demandée auprès de la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE -55 rue du Val Gosset-76550 SAINT AUBIN SUR SCIE, téléphone 02.35.04.11.60 ou par courrier électronique à : mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr.

Par décision de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur NEDELLEC Michel est nommé en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E20000046/76 du 1er septembre 2020.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête, en version papier seront consultables gratuitement à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE, aux dates et horaires des permanences de la mairie et aux dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur.

Il sera possible de faire des propositions :

  • Soit sur le registre d’enquête papier établi sur feuilles non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels.
  • Soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE :
  • Le lundi 10 mai 2021 de 10h00 à 12h00,
  • Le lundi 25 mai 2021 de 16h00 à 18h00,

Compte tenu du contexte sanitaire, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port d’un masque, des mesures de distanciation sociale et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : saintaubinsurscie@wanadoo.fr en mentionnant bien dans l’objet : Enquête publique PLU à l’attention de M. le commissaire enquêteur.
  • Soit par voie postale en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE

55 rue du Val Gosset -76550 SAINT AUBIN SUR SCIE.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal pourra approuver l’élaboration du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE, aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundis et jeudis de 16h00 à 18h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00), dès qu’ils seront reçus et pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.saint-aubin-sur-scie.fr

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