AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE: ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’enquête publique pour le PLU commence à partir du 3 novembre 2020 jusqu’au 4  décembre 2020 inclus.

Pour consulter l'affiche de l'avis d'enquête publique, cliquez-ici: 37399 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE

• Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE (salle du Conseil Municipal):
• Le mardi 3 novembre 2020 de 15h00 à 18h00,
• Le jeudi 12 novembre 2020 de 15h00 à 18h00,
• Le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,
• Le vendredi 4 décembre 2020 de 15h00 à 18h00,
Compte tenu du contexte sanitaire, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port d’un masque, des mesures de distanciation sociale et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr en mentionnant bien dans l’objet :
Enquête publique PLU/ à l’attention de M. le commissaire enquêteur.
• Soit par voie postale en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE
55 rue du Val Gosset -76550 SAINT AUBIN SUR SCIE.

Le motif de déplacement sur l'attestation est : Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, cliquez-ici pour voir pièce jointe: ATTESTATION DE DEPLACEMENT MODELE

 

Accessibilité