Catégorie : Urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via la plateforme GéoPermis (https://www.geopermis.fr) Ainsi, toute démarche de saisine par voie électronique (SVE) qui serait effectuée au travers d’un autre moyen (adresse de messagerie électronique,  etc.) serait par conséquent nulle.
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RAPPORT D’ENQUETE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPORT D’ENQUETE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport d'enquête du Plan Local d'Urbanisme   RAPPORT D'ENQUETE : RAPPORT D'ENQUETE PLU PROCES VERBAL: PARTIE 1: PROCES VERBAL PLU PARTIE 1 PARTIE 2:PROCES VERBAL PLU PARTIE 2 ANNEXES: PARTIE 1: ANNEXES PARTIE 1 PARTIE 2:ANNEXES PARTIE 2 PARTIE 3: ANNEXES PARTIE 3 REVISIONS DU POS EN PLAN LOCAL D'URBANISME: CONCLUSION MOTIVEES: CONCLUSIONS MOTIVEES  
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Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin

Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et…
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Permis de démolir

Permis de démolir
Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir", >  Permis de démolir  Le principe Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Déclaration préalable de construction
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes >  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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