Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue du Val Gosset - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie) ou par courriel courrier@saint-aubin-sur-scie.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A SAINT-AUBIN-SUR-SCIE.

[contact-form-7 404 "Not Found"]

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire

Accessibilité