📌 Objet de l’enquête publique
Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand, arrêté le 2 mars 2026. Cette enquête a pour but de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ce projet structurant pour l’aménagement du territoire.
👥 Commission d’enquête
La commission d’enquête publique, désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen (décision n°E26000028/76 du 15 avril 2026), est composée de :
- Président : Monsieur Jacques Brossais (ingénieur conseil en prévention des risques professionnels, retraité)
- Membres titulaires :
- Monsieur Denis Lebaillif (directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance, retraité)
- Monsieur Olivier Rousseau (DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie, retraité)
- Membre suppléant : Madame Françoise Heuacker (attachée territoriale principale, retraitée)
📂 Dossier d’enquête publique : contenu et consultation
📄 Composition du dossier
Le dossier soumis à enquête comprend :
- Le projet de SCoT arrêté (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique, annexes)
- Le bilan de la concertation
- Les actes administratifs de la procédure
- Les avis de l’Autorité environnementale, de la CDPENAF, des communes, EPCI et personnes publiques associées
- Les réponses du PETR aux avis reçus
🔍 Comment consulter le dossier ?
En version numérique :
- Sur le site du PETR : www.dieppe-pays-normand.fr
- Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
- Un poste informatique est mis à disposition au siège du PETR (aux horaires d’ouverture).
Sur support papier :
- Siège de l’enquête : PETR Dieppe Pays Normand – Zone Industrielle Louis Delaporte, Voie A, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
- Sièges des 3 EPCI membres :
- Communauté d’agglomération Dieppe Maritime
- Communauté de communes Falaises du Talou (Envermeu)
- Communauté de communes Terroir de Caux (Bacqueville-en-Caux)
- Dans les 16 mairies concernées : Arques-la-Bataille, Bacqueville-en-Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, Luneray, Martin-Église, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Nicolas-d’Aliermont, Torcy-le-Grand, Tôtes, Val-de-Saâne, Val-de-Scie.
À noter : Toute personne peut obtenir une copie du dossier à ses frais auprès du PETR, pendant toute la durée de l’enquête.
💬 Comment participer ?
Dépôt des observations
Vous pouvez consigner vos observations, propositions ou demandes :
- Sur place : dans chaque lieu de consultation, sur un registre papier (côté et paraphé par un commissaire enquêteur)
- Lors des permanences de la commission d’enquête (voir calendrier ci-dessous)
- En ligne : via le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
- Par email : enquetescotdieppepaysnormand26@democratie-active.fr
- Par courrier : PETR Dieppe Pays Normand À l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT - Zone Industrielle Louis Delaporte – Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Anonymat possible : Les dépositions peuvent être anonymes. Si vous choisissez de vous identifier, vos données pourront être publiées avec le rapport final.
📅 Calendrier des permanences de la commission d’enquête
La commission se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations écrites et orales aux dates et lieux suivants :
- Lundi 21/09/2026 de 9h-12h au siège du PETR Dieppe Pays Normand
- Mercredi 23/09/2026 de 14h-17h à la Mairie d’Envermeu
- Vendredi 25/09/2026 de 14h-17h à la Petite salle des fêtes – Auffay (Val de Scie)
- Mardi 29/09/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Arques-la-Bataille
- Jeudi 01/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Tôtes
- Samedi 03/10/2026 de 9h-12h à la Salle Philippe Copin – Saint-Martin-en-Campagne (Petit Caux)
- Mardi 06/10/2026 de 9h-12h à la Salle Marianne – Longueville-sur-Scie
- Jeudi 08/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Luneray
- Samedi 10/10/2026 de 9h-12h à la Salle annexe – Hôtel de ville de Dieppe
- Mardi 13/10/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Offranville
- Jeudi 15/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Bacqueville-en-Caux
- Lundi 19/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Saint-Nicolas-d’Aliermont
- Mercredi 21/10/2026 de 9h-12h à la Mairie de Val-de-Saâne
- Vendredi 23/10/2026 de 14h-17h au Siège du PETR Dieppe Pays Normand
📅 Clôture et suite de l’enquête
- Clôture : Le 23 octobre 2026 à 17h.
- Transmission des registres : Les registres papier seront clos et signés par le Président de la commission.
- Rapport final : Dans un délai de 30 jours après la clôture, la commission transmettra au PETR un rapport et des conclusions motivées (favorables, favorables sous réserves ou défavorables).
- Consultation du rapport : Le rapport et les conclusions seront accessibles au public pendant un an :
- Au siège du PETR
- En Préfecture de Seine-Maritime
- Dans les lieux d’enquête
- Décision finale : Le projet de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du Conseil de pôle du PETR Dieppe Pays Normand.
📍 Contacts utiles
PETR Dieppe Pays Normand Zone Industrielle Louis Delaporte – Zone verte, Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 📞 02 32 90 20 72 🌐 www.dieppe-pays-normand.fr
❓ Pourquoi participer ?
Le SCoT est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 20 prochaines années.
Votre avis compte pour :
✅ Préserver les espaces naturels et agricoles
✅ Développer les services et équipements publics
✅ Adapter le territoire aux enjeux climatiques
✅ Soutenir l’économie locale et la qualité de vie
🗣️ Exprimez-vous, le futur de votre territoire se décide aussi avec vous !
💡 Besoin d’informations complémentaires ?
N’hésitez pas à contacter le PETR ou à vous rendre aux permanences pour échanger avec les commissaires enquêteurs.
