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RECENSEMENT A 16 ANS

RECENSEMENT A 16 ANS
Le recensement, c’est dans le 1er trimestre des 16 ans.       Son âge, au moment du recensement, peut être un facteur bloquant dans le parcours, tant civique que scolaire, du jeune. Pour rappel :       1 - Recensement dans le premier trimestre des 16 ans dit « dans les délais » ·        Jeune convoqué vers ses 17 ans. ·        Possibilité…
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Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN

Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
L'arrêté préfectoral autorise des scientifiques et experts en biodiversité du Conservatoire Botanique Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non close dans l'ensemble des communes de la Seine-Maritime, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques liés à l'étude des végétaux (Botanique). Cette autorisation permet aux scientifiques et experts en biodiversité du Conservatoire Botanique Normandie de…
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