TAXE D’AMÉNAGEMENT
Information sur le recensement militaire
Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par la…
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CLIC Territoire de Dieppe
Les points d'information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs familles. Le nom le plus courant est le CLIC : centre local d’information et de coordination gérontologique. Chaque département propose sur son territoire un ou plusieurs points d'informations locaux. CLIC Territoire de Dieppe. 5…
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Démarches en ligne
La majorité des démarches liées au permis de conduire, à la carte grise (certificat d’immatriculation), à la carte nationale d’identité, au passeport, à la carte nationale d’identité peuvent être effectuées en ligne.Avantages pour l’usager : une simplification de la vie administrative et un gain de temps ! Plus besoin de se déplacer en préfecture, il…
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Demande de carte nationale d’identité
Modernisation de la délivrance des cartes d'identité Attention depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d'identité ne peuvent plus être déposées en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie. 9 mars 2017 Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Je gagne du temps…
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Le brûlage des déchets verts est interdit
Ne brûlez plus les déchets verts, valorisez les ! télécharger la plaquette au format pdf
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Composteurs
Des composteurs de 400 litres (75x75x90) fabriqués en bois de palette recyclé par un chantier d'insertion de Dieppe (les ateliers des restos du cœur) au prix de 10 € peuvent être achetés auprès de la mairie. Pour cela il suffit de venir en mairie s'inscrire et déposer le chèque à l'ordre des ateliers des restos du…
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Elagage des arbres
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il est recommandé de procéder à l’élagage ou à l’abattage des branches et arbres menaçant de tomber sur la voie publique ou le long des lignes électriques. Aussi, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour réaliser ce type de travaux pendant…
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Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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