Archives de la catégorie: Vie Pratique

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CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pour consulter le PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune, il faut aller sur le site internet suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr puis mettre le nom de la commune et si vous avez l'adresse de la parcelle dans la barre de recherche.    
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Demande d’autorisation d’urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via la plateforme GéoPermis : https://www.geopermis.fr Ainsi, toute démarche de saisine par voie électronique (SVE) qui serait effectuée au travers d’un autre moyen (adresse de messagerie électronique,  etc.) serait par conséquent nulle.
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Information sur le recensement militaire

Information sur le recensement militaire
Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par la…
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CLIC Territoire de Dieppe

CLIC Territoire de Dieppe
Les points d'information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs familles. Le nom le plus courant est le CLIC : centre local d’information et de coordination gérontologique. Chaque département propose sur son territoire un ou plusieurs points d'informations locaux. CLIC Territoire de Dieppe. 5…
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Démarches en ligne

Démarches en ligne
La majorité des démarches liées au permis de conduire, à la carte grise (certificat d’immatriculation), à la carte nationale d’identité, au passeport, à la carte nationale d’identité peuvent être effectuées en ligne.Avantages pour l’usager : une simplification de la vie administrative et un gain de temps ! Plus besoin de se déplacer en préfecture, il…
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Elagage des arbres

Elagage des arbres
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il est recommandé de procéder à l’élagage ou à l’abattage des branches et arbres menaçant de tomber sur la voie publique ou le long des lignes électriques. Aussi, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour réaliser ce type de travaux pendant…
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Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin

Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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