Catégorie : Actualités

Demande d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via la plateforme GéoPermis (https://www.geopermis.fr) Ainsi, toute démarche de saisine par voie électronique (SVE) qui serait effectuée au travers d’un autre moyen (adresse de messagerie électronique,  etc.) serait par conséquent nulle.
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Lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène est passé, sur l'ensemble du territoire métropolitain, de « modéré » à « élevé ». De ce fait, il convient de mettre en application les mesures énoncées dans la circulaire jointe: cliquez-ici: 2021_11_15_circulaire_influenza_aviaire  
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RAPPORT D’ENQUETE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport d'enquête du Plan Local d'Urbanisme   RAPPORT D'ENQUETE : RAPPORT D'ENQUETE PLU PROCES VERBAL: PARTIE 1: PROCES VERBAL PLU PARTIE 1 PARTIE 2:PROCES VERBAL PLU PARTIE 2 ANNEXES: PARTIE 1: ANNEXES PARTIE 1 PARTIE 2:ANNEXES PARTIE 2 PARTIE 3: ANNEXES PARTIE 3 REVISIONS DU POS EN PLAN LOCAL D'URBANISME: CONCLUSION MOTIVEES: CONCLUSIONS MOTIVEES  
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HORAIRES PERMANENCES MAIRIE

Les horaires des permanences de la Mairie: Lundi et Jeudi: 15h00 à 17h00 Mercredi: 9h00 à 12h00 Pour toutes demandes, vous pouvez nous joindre par téléphone au 02.35.04.11.60 ou par mail: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr  
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NOUVELLE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La nouvelle carte nationale d'identité Source: Site du Ministère de l'intérieur: https://www.interieur.gouv.fr/ 16 mars 2021   La nouvelle carte sera déployée progressivement à partir du 15 mars 2021 dans le département de l'Oise, puis à compter du 29 mars 2021, en Seine-Maritime et à La Réunion. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à…
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE: ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’enquête publique pour le PLU commence à partir du 3 novembre 2020 jusqu’au 4  décembre 2020 inclus. Pour consulter l'affiche de l'avis d'enquête publique, cliquez-ici: 37399 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE • Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de SAINT AUBIN SUR SCIE (salle du Conseil Municipal):…
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Accessibilité