Archives de la catégorie: Vie Pratique

Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer. Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie…
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Acte de naissance

Vous êtes né(e) à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie – rue…
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Inscription sur la liste électorale

L'inscription sur la liste électorale est volontaire. Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est nécessaire pour pouvoir participer aux scrutins. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…
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Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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Passeport biométrique

Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de…
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Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…
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Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
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Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et…
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